Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2024 à 11:34
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°145/24/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG DU 27 MARS 2024Portant attribution d’une Lettre-Commande au Ministère des Enseignements Secondaires 
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires                                                                                                            
Ø Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;
Ø Vu la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 relative régissant le commerce électronique au Cameroun ;
Ø Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun;
Ø Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques;
Ø Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Ø Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Ø Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Ø Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.
Ø Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;
Ø Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Ø La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Ø Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Ø Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Ø Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Ø Vu La Consultation de gré à gré N°02/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2024 du 16 Février 2024         ;
Ø Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
 
DECIDE
              Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation  N°02/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2024 du 16 Février 2024 pour les travaux de réhabilitation du Lycée Bilingue de MOUANKO, département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral de la manière suivante :
 

DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT

en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

FINANCEMENT

02

Travaux de réhabilitation du Lycée Bilingue de MOUANKO, département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral

CAMEROUN SERVICES ET REALISATIONS SARL (CSR)

30 446 612

60

FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE L’EDUCATION DU MINESEC

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-



YAOUNDE Le 27-03-2024
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA