LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution

Vu le décret N^°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;

Vu le décret N^°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;

Vu le décret N^° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu la circulaire N^° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,

Vu l'Arrêté N^°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu les circulaires N^°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés ;

Vu le décret N^° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N^° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,

Vu le Décret N^° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics :

Vu le Décret N^° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N^°2001/048 du 23 février

2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;

Vu la circulaire N^° 001/C/MINF I du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017

Vu l'Arrêté N^°0089/AIMINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passatior des marchés auprès de

l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu la Décision la décision00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco^-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 12/07/2017 ;

Vu la l'appel d'offres National Ouvert N^°003/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2017 du 08 Mars 2017 pour la souscription d'une police d'Assurance maladie Groupe à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala.

DECIDE :

Article t^er Le Soumissionnaire ZENITHE INSURANCE BP : 1540 Douala, tél 233-43-41-32 est adjudicataire pour compter de la signature de la présente décision pour la souscription d'une police d'Assurance maladie Groupe à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour un montant TTC de 44 521 244 FCFA (quarante-quatre millions cinq cent vingt un mille deux cent quarante-quatre) francs CFA et pour un délai d'exécution de six (06) mois calendaires ;

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera