LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FIGUIL,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n" 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n" 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n" 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes
d'application;
Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation etfonctionnement
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des marchés publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application éu Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2024;
Vu la loi n°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°002/DM/C-F/SG/du 12 Juillet 2019 portant constatation de la Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Figuil,
Considérant Le Dossier d'Appel d'Ofïres N°10/AONO-PU/RN/D42/C—F/SG/ST/CIPM/SIGAMP/2024 DU 08/02/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE COUTURE A LA
SAR/SM DE KOLE-FIGUIL

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l'Avis de l'Appel d'offres suscité:

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.