Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu La Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu Demande de Cotations N°098 /DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 20 DEC 2023 relative à la conception et la production des supports de communication de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) du Ministère des Travaux Publics
Vu Les Offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 21 février 2024 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation des offres ;

DECIDE :

Article 1 : le prestataire dont le nom suit est retenu pour la conception des supports de communication de la cellule des projets routiers à financement conjoint du ministère des travaux publics en un lot unique :

Article 2 : Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.