LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, Autorité Contractante

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la

République

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2013/271

du 05 août 2013 ;

Vu le décret du 08 mars 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés

Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu     le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;

Vu l'Appel d'offres N°043/016-B/A0NO/PR/MINMAP/DG/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2017 du 23/08/2017;

Vu     la lettre de proposition d'attribution N°433/204/L/CRPM/LT du 27 avril 2017 du Président de
la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral ;

Vu le Procès-Verbal de la session N°071 du 19 septembre 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;

Article r: LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL,
AUTORITE CONTRACTANTE

DECIDE :

Par Décision M°056D/PRC/MINMAP/DRMAP-LT/SMAS/2016 DU 21 SEPTEMBRE 2017

L'Appel d'Offres susmentionné est déclaré infructueux. L'unique soumissionnaire ne satisfaisant pas les critères techniques.

Article 2 : Le Représentant de l'Entreprise soumissionnaire est priée/ de passer retirer ses offres sous quinzaine à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sous peine de destruction .