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Publié le 19-06-2019 à 14:55
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°006/AONO/MINADER/CIPM/2019 DU 17 JUIN 2019 RELATIF A L’ACQUISITION DES MOTOCYCLETTES POUR LES DELEGATIONS, PROGRAMMES ET PROJETS DU MINADER.FINANCEMENT: BIP MINADER, EXERCICE 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’équipement des services centraux, déconcentrés, Programmes et Projets en matériel roulant, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des motocyclettes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation comprend la fourniture de cent (100) motocyclettes repartie ainsi qu’il suit :

  • Soixante (60) motocyclettes pour  la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (DRFP) ;
  • Vingt (20) motocyclettes pour le Projet Champignon ;
  • Vingt (20) motocyclettes pour le Projet MC2/MUFFA.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent millions (100 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte trois (03) lots ci-après définis :

Lot

Désignation

Montant (F CFA)

Quantité

1

Fourniture des motocyclettes pour la DRFP

60 000 000

60

2

Fourniture des motocyclettes pour le compte du Projet d’Appui aux Etablissements de Microfinance MC2 (Mutuelles Communautaires de Croissance) et MUFFA (Mutuelles Financières des Femmes Africaines) (MC2/MUFFA)

20 000 000

20

3

Fourniture des motocyclettes au Projet Champignon

20 000 000

20

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le Budget d’Investissement Public; Exercice 2019 ; Imputation : 53 30 391 06 340020 2281, 53 30 391 06 330001 2281 et 53 30 391 06 340050 2281.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable à un Poste Comptable du Trésor.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 18 Juillet 2019 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/MINADER/CIPM/2019 DU 17 JUIN 2019 RELATIF A L’ACQUISITION DES MOTOCYCLETTES POUR LES DELEGATIONS, PROGRAMMES ET PROJETS DU MINADER.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est d’un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les fournitures objet du présent Marché seront livrées à la Sous-Direction du Parc National Automobile de l’Etat à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur, réparti comme suit :

Lot

Montant (F CFA) en chiffre

Montant (F CFA) en lettre

1

1 200 000

Un million deux cent mille

2

400 000

Quatre cent mille

3

400 000

Quatre cent mille

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

L’absence du cautionnement de soumission délivrée par un Etablissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 18 Juillet 2019 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

  • Absence du cautionnement de soumission;
  • Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
  • Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
  • Absence des prospectus originaux avec photos en couleur, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
  • Avoir obtenu moins de 80% des oui des critères mineurs ;
  • Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après :

Caractéristiques majeures

valeurs

Moteur

Monocylindre 4 temps

Cylindrée

Supérieur ou égal à 110 cc

Garde au sol minimal

Supérieur ou égal 175 mm

Puissance maximale

Supérieur ou égal 7,4 ch (5,5 kw) à 7000 tr/min

Empattement

Supérieur ou égal 1255

transmission

Prise constante, 4 vitesses

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et dater de moins de 03 mois.

*.Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

 

N0

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF     (OUI)

NEGATIF (NON)

1

Preuves d’une capacité financière équivalant au moins à 50% de la proposition financière

 

 

2

Expérience du soumissionnaire (Avoir fait au moins deux (02) livraisons de cette nature pendant les 03 dernières années)

 

 

3

Délai de livraison inférieur ou égal à un (01) mois

 

 

4

Présentation de l’offre (sommaire, pièces dans l’ordre, intercalaire en couleur)

 

 

5

CCAP, ST, signés, paraphés et datés et cacheté à la dernière page

 

 

6

Preuve du service après-vente

 

 

7

Garantie Supérieur ou égal 01 an

 

 

8

Avoir obtenu au moins 80% de oui des critères mineurs

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés. Le soumissionnaire peut être adjudicataire des trois (03) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine /Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet.

YAOUNDE Le 17-06-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel