LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU La circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
VU la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU l’Appel d’Offres National Ouvert pour la construction d’un bloc maternel à l’Ecole Maternelle Bilingue de Nkometou 1 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 1er Avril 2024 ;
VU les nécessités de service
Décide :
Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :
N° Lot |
Soumissionnaire |
Montant TTC (Francs CFA) |
Délai d’exécution |
Lot 1 |
ETS GABY BP : 3521 – Yaoundé |
26 661 752 |
04 mois |
Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-