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Publié le 05-04-2024 à 07:16
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°0022 /DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2024PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024  DU 29 FEVRIER 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE NKOLTSIT : LOT I ET LA REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE NKOLFOULOU : LOT II DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

 
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU      la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU      le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU    l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU     la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU     La  circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
VU    la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres National Ouvert pour la réhabilitation de l’Ecole Publique de Nkoltsit : Lot 1 et la réhabilitation de l’Ecole Publique de Nkolfoulou : Lot 2 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 1er Avril 2024 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : les soumissionnaires ci-après sont retenus comme adjudicataires des présentes Lettres-Commandes relatives à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

N° Lot

 

Soumissionnaire

Montant TTC

(Francs CFA)

Délai d’exécution

 

Lot 1

 

ETS ADE & FRERES

BP :  – Yaoundé

 

30 900 000

 

04 mois

       Lot 2

ETS ARCESSI CAM

BP : 4059 – Yaoundé

 

29 839 105

 

04 mois

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

SOA Le 03-04-2024
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO