Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°057/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 08/07/2024 en procédure d’urgence pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R0146, tronçon : NKOTENG (INTER N1) – KOMBO – SIBANE – MEZA’A – NGIDA YEZOUM (INTER R011), phase 1, section : CARREFOUR BISSA (FIN CHAMP DE CANNE A SUCRE – NKOLESSANG – MEZA’A (25 KM) dans la Région du Centre;

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu La lettre N°51-2024/CIPM-TCRI du 15 Juillet 2024 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics

DÉCIDE :

Article 1:  le résultat de l’évaluation des offres des Soumissionnaires pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R0146, tronçon : NKOTENG (INTER N1) – KOMBO – SIBANE – MEZA’A – NGIDA YEZOUM (INTER R011), phase 1, section : CARREFOUR BISSA (FIN CHAMP DE CANNE A SUCRE – NKOLESSANG – MEZA’A (25 KM) dans la Région du Centre est déclarée infructueuse, comme indiqué ci-dessous:

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.