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Publié le 05-04-2024 à 11:48
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COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°003/24/D/CAY 1ER/SG/SFMP/BMP PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE RELATIF AU DOSSIER N° 003/AONO/CAY1ER/CIPM/2024 DU 23/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DES CANIVEAUX ET DE CANTONNAGE POUR TRONÇON 1 ANCIEN 6E – RAIL NKOLMBONG AU TRONÇON 7 CARREFOUR DU PALAIS – BORNE FONTAINE EMANA DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

 

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu     le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;

Vu   le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de

Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er  N° 0001912 de la session No 01 du 23/01/2024 et  N° 0001920 de la session No 09 du 04/03/2024 et N° 0001921 de la  session No 010 du 06/03/2024.

Et   Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.

DECLARE :

Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National  en procédure d’urgence N° 003/AONO/CAY1ER/CIPM/2024 DU 23/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DES CANIVEAUX ET DE CANTONNAGE POUR TRONÇON 1 ANCIEN 6E – RAIL NKOLMBONG AU TRONÇON 7 CARREFOUR DU PALAIS – BORNE FONTAINE EMANA DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER est attribuée à la société à la société HEILIGEN JOZEP ENTREPRISE Sarl , TEL : 654747290/674338585, représentée par Monsieur NCHE Philémon FONDIKUM, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 49 829 677  FCFA (quarante-neuf millions huit cent vingt-neuf mille six cent soixante-dix-sept).

Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.                                                                                                                 

YAOUNDE Le 07-03-2024
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie