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Publié le 05-04-2024 à 12:45
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COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION N°004/C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2022 Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :

-        Vu la Constitution ;

-       Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;

-       Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

-       Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

-         Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;

- Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang,  Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

-  Vu la Circulaire N°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

-          Considérant le Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert N°004 /AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022 DU11/01/ 2022

-          Vu la lettre de proposition rapport d’attribution N°003/LP/ CIPM- 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MENGANG, du 28 février 2022;

DECIDE

Article1er: LES TRAVAUX de REHABITATION DE DIX (10) FORAGES EQUIPES A MOTRICITE HUMAINE ( MEFOUBI , ATAN, MVAKOT, KOUNDESSONG, MIENDE, NGOULEMAKONG, EKOK , MENGOS, AKAK et MESSA)

 

 

Dossier D’Appel d’Offre National Ouvert  N°004

 

Nom et Adresse

Montant Final de la

Lettre-Commande

TTC en FCFA

 

Observations

004 /AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022 DU11/01/ 2022

 

 

 

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RETENUE

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MENGANG Le 26-03-2024
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu