Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-06-2019 à 16:02
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COMMUNE DE NGORO
AVIS DE CONSULTATIONN° 002/AC /C-NG/CIPM/2019 DU 20/06/2019 RELATIVE À LA REHABILITATION ET  A L’ÉQUIPEMENT DU FOYER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NGORO, DÉPARTEMENT  DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoro, Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune de Ngoro, un Avis de Consultation, pour la réhabilitation et  l’équipement du foyer municipal de la Commune de Ngoro, Département  du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services, Bâtiments et Travaux Publics (BTP).

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2019.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Ngoro sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20.000) francs CFA dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Ngoro sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20.000) francs CFA dès publication du présent avis.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service du Courrier de la Mairie de Ngoro au plus tard le 11/07/2019 à 14 heures précises et devra porter la mention :
«AVIS DE CONSULTATION  N° 002/AC/C-NG/CIPM/2019 DU 20/06/2019 RELATIVE
À LA REHABILITATION ET  L’ÉQUIPEMENT DU FOYER MUNICIPALDE NGORO, COMMUNE DE
NGORO, DÉPARTEMENT  DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE»
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement
Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) dans un seul document :
a) Pièces administratives
b) Offres techniques
c) Offres financières
Toutes les pièces constitutives des offres seront placées dans une enveloppe scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offre en cause. 

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire de deux cent vingt mille (220 000) francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure en annexe.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif représenté par la retenue de garantie.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. De même que le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 11/07/2019 à partir de 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoro.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoro, analysera les plis déclarés acceptables pour une évaluation.
L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
12. 1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
12.1.1- Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
12.1.1.1- Critères éliminatoires
a) Dossier incomplet ;
b) Pièces falsifiées ou non conformes (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).
c) Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande public (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés.).
d) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
e) Non satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels ;
f) Offre financière incomplète ;
g) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
h) Absence d’un sous-détail de prix.
12.1.1. 2. Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i)  Attestation de visite des lieux; (03 points)
ii) Personnel d’encadrement ; (06 points)
iii) la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (02 points) ;
iv) les références de l’entreprise ; (05 points)
v)  Méthodologie d’exécution des travaux et présentation du matériel à livrer ; (16 points)
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 80% des critères essentiels énumérés ci-dessous  évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande public (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoro, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la Mairie de Ngoro.
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48
 

YAOUNDE Le 20-06-2019
Le MAIRE
KOUTA FAUSTIN