Le Maire de la Commune de Mbandjock
-Chevalier du Mérite Camerounais-
la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu             La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu             la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu             le Décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190   
                 du 02 mars 2018 ;
Vu             le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu             le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du
                  Département de la Haute-Sanaga ;
Vu             le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu             le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001
                  portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil
                  municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu             la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu             la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
                  la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu             La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu             La circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de
                  l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2024 ;         
Vu    Le dossier d’appel d’offres N° 004/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2024 du 22/02/2024 pour l’équipement de
                  l’hôtel municipal de Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu              la proposition d’attribution N° 004/L/MINDDEVEL/RCE/DHS /CMBA/CIPM//2024 du 02/04/2024 ;
Vu              le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2024,
                  Considérant les nécessités de service,
D   E   C   I   D   E
Article 1 :  Le soumissionnaire «ETS FREDDO CH ET G SERVICES »BP : 7857 Yaoundé, Tel : 677 28 16 10 est retenu pour les travaux réhabilitation du centre de promotion de la femme et de la famille de Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, montant en FCFA : (8 955 000) Huit millions neuf cent cinquante-cinq mille Toutes Taxes Comprises. Pour une durée de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.