LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution

Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,

Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés publics,

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics,

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N/001/CAB/PR du 19 juin 2012 et relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 et relative à l’Application du Code des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant inscription relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des entreprises et établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018,

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP,

Vu l’Arrêté N°0747/CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics,

Vu LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-KOBDO/CIPM/2024 DU 29/02/2024 POUR L‘EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONSSEMENT DE KOBDOMBO

Vu la proposition d’attribution N°12/P/C-KOBDO/CIPM 2024 du 05 Avril 2024

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des équipements relatifs à LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-KOBDO/CIPM/2024 DU 29/02/2024 POUR L‘EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONSSEMENT DE KOBDOMBO.

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-