LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme GHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°20I7/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général delà SODFXOTON;
Vu La Résolution N°17/S0DEC0T0N/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de Certaine attributions du Conseil d'Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°014/24/AONO/SDCC/CIPM du 16/02/2024 pour la fourniture d'une Ambulance médicalisée à la SODEOCTON.
Considérant La Lettre N°005/24/SDCC/CIPM du 21 Mars 2024 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
DECIDE :
Article 1er: La société CAMI, est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-