LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu. La loi n° 2022/020 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024;

Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;

Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signés le 20 juin 2018 ;

Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu. La lettre N°000025/CRTV/CIPM du 26 mars 2024 portant proposition d’attribution de la demande de cotation N°001/DC/CRTV/CIPM/ 2024 du 16 février 2024 ;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :

L’entreprise MTN CAMEROON, 360 Rue Drouot AkwaBP 15574 Douala, tél. : 679 00 90 00 / 679 00 90 45 est déclarée attributaire de la Demande de Cotation n° 001/DC/CRTV/CIPM/2024 du 16 février 2024 pour la fourniture de cartes téléphoniques à la CRTV, exercice 2024, pour un montant TTC de F CFA  27 781 790 (vingt-sept millions sept cent quatre-vingt-et-un mille sept cent quatre-vingt-dix).

Article 2 :

Les prestations objet de ladite Demande de Cotation seront exécutées dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Article 3 :

Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.