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Publié le 12-04-2024 à 13:26
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001 DU 17 février 2024 PORTANT QUALIFICATION D'UN SOUMISSIONNAIRE A LA DEMANDE DE COTATION 001/DC/CAD3/CIPM/2024 DU 17 FEVRIER 2024 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’arrondissement de Douala 3, Grand Officier de L'ordre national de La valeur

Vu la : constitution ;

Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre z008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2081 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics ;

Vu le Décret n 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu L'arrêté n° 000308/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'arrondissement de Douala 3e,

Vu l'Arrêté n 204/A/MINMAPAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;

Vu la Décision n°03000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;

Vu LA DEMANDE DE COTATION 001/DC/CAD3/CIPM/2024 DU 17 FEVRIER 2024 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3

Vu le Procès-Verbal de la Commission interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) consacrée à l’ouverture des plis du 23 février 2024 ;

DECIDE:

 

Article 1er : L’Entreprise PHYTO AND GLOBAL SERVICES SARL, BP : 4144 YAOUNDE, Tel : 651 745 410 / 699 993 895 est adjudicataire de la Demande de cotation 001/DC/CAD3/CIPM/2024 DU 17 FEVRIER 2024 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3

Pour un montant TTC de 16 888 781 TTC (Seize million huit cent quatre-vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-un) et un délai de 12 mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le budget communal, exercices 2024 et 2025

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.

 

DOUALA Le 27-02-2024
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin