Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2024 à 13:25
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°04 DU 26 mars 2024 PORTANT QUALIFICATION D'UN SOUMISSIONNAIRE A L'APPEL d'Offres National ouvert en procédure d'urgence N°03/A0NO/CAD3/CIPM/2024 DU 13 février 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SUR LA VOIE CARREFOUR PK 14-MOUTONGO ET TRAITEMENT DES ZONES CRITIQUES EN TERRE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’arrondissement de Douala 3, Grand Officier de L'ordre national de La valeur

Vu la : constitution ;

Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2081 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics ;

Vu le Décret n 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu L'arrêté n° 000308/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'arrondissement de Douala 3e,

Vu l'Arrêté n 204/A/MINMAPAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;

Vu la Décision n°03000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;

Vu Le Dossier d’Appel d’offres 03/A0NO/CAD3/CIPM/2024 DU 13 février 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SUR LA VOIE CARREFOUR PK 14-MOUTONGO ET TRAITEMENT DES ZONES CRITIQUES EN TERRE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3

Vu le Procès-Verbal de la Commission interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) consacrée l'examen du rapport de la SCTAO du 25 mars 2024 ;

DECIDE :  

Article 1er : L’Entreprise DSJ BP : 13346 DOUALA TEL : 698 74 77 04 est ADJUDICATAIRE à l'APPEL D'OFFRES 03/A0NO/CAD3/CIPM/2024 DU 13 février 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SUR LA VOIE CARREFOUR PK 14-MOUTONGO ET TRAITEMENT DES ZONES CRITIQUES EN TERRE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3

Pour un montant TTC de 99 999 950 (Quatre-vingt-dix-neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante) TTC et un délai de 3 mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le budget d'Investissement Public MINDDEVEL, exercice 2024

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera

DOUALA Le 26-03-2024
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin