LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
     Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI/DU 29 Décembre 2023 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La Résolution N°3 du 21 décembre 2023, portant adoption du budget 2024 de l’ANTIC ;
         Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°10/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2023 du 09 janvier 2024 pour la Couverture en Assurance Maladie des Hauts Responsables et du Personnel de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), Programme Triennal : 2024, 2025 et 2026 ;
Considérant la correspondance de la CIPM/ANTIC datée du 03 avril 2024, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°10/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2023 du 09 janvier 2024 ;
Considérant la correspondance de la CCCM-SPI datée du 09 avril 2024, portant l’Avis Favorable pour la poursuite de la signature du projet de marché sus visé.
DECIDE :
Article 1^er: la prestation objet de l’Appel d’Offres sus référencé relative à la Couverture en Assurance Maladie des Hauts Responsables et du Personnel de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (A.N.T.I.C), est attribuée comme suit :
 

Article 2 : Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.