Le Directeur Général de la CENAME, Maître d’ouvrage,
 
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017, portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au     Cameroun ;
Vu  la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu  le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005, portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu  le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2018/501 du 20 septembre 2018, portant réorganisation la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux (CENAME) ;
Vu  le Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en
      Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu  l’Arrêté n° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant Création des Commissions Internes de Passation des Marchés publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu  la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et
      au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2024 ;
Vu  la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ; 
Vu la Décision n° 0001091/CAB/MINMAP du 25 novembre 2019, portant nomination de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu  la Décision n° 974/19/D/DG/CENAME du 23 octobre 2019 portant Constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la CENAME et ses modificatifs subséquents ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/CEN/CPM/2024 du 14 février 2024, relatif à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques de la CENAME (lot unique);
Considérant la Correspondance n°011/L/CENAME/CIPM/2024 du 03 avril 2024, de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CENAME, portant proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1 : La CompagnieROYAL ONYX INSURANCE Cie S.A., BP 12 230 DOUALA est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/CENAME/CIPM/2024 du 14 février 2024, relatif à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques de la CENAME (lot unique),pour un montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) de 48 085 179 (Quarante-huit millions quatre-vingt-cinq mille cent soixante-dix-neuf) Francs CFA.
Article 2 : Le délai d’exécution desdites prestations est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service d’exécution du marché.
Article 3 : Le Directeur Général de ladite compagnie ou son représentant dûment désigné, est invité à se présenter à la Direction Générale de la CENAME, pour l’établissement du projet de marché.
Article 4 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-