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Publié le 24-06-2019 à 14:45
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COMMUNE DE MOUTOURWA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C-MTWA/CIPM-Pl/2019 DU 19/06/2019. EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE MOUTOURWA Financement : Ressources FEICOM / COMMUNE DE MOUTOURWA Exercice ; 2019
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du budget du FEICOM/Commune de Moutourwa, Exercice 2019, le Maire de la Commune de Moutourwa, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de l'hôtel de ville de MOUTOURWA, Département du Mayo Kani, Région de l'Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à assurer par ce Maître, d'Œuvre comprennent toutes les missions et activités de surveillance et de contrôle de l'exécution de l'ouvrage ci-après :

- Mission 1 : Direction de l'Exécution du contrat des travaux (DET) ;

- Mission 2 : Examen de la conformité de l'exécution par rapport aux Etudes (EXE) ;

- Mission 3 : Assistance aux opérations de réception (AOR).

Elles sont définies de manière détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Vingt et un millions (21 000 000) F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques (BET) qui s'investissement préférentiellement dans la maîtrise d'oeuvre des constructions civiles.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les ressources FEICOM/Commune de MOUTOURWA de l'exercice 2019

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Commune de MOUTOURWA dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de MOUTOURWA. dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA payable auprès de la Recette municipale de Moutourwa. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont roriginal et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de Moutounwa, au plus tard le 10/07/2019 à 10 heures, heure locale, et devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C-MTWA/CIPM-PI/2019 DU 19/06/2019 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE MOUTOURWA
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE PEPOUILLEMENT"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Huit (08) mois Ce délai court à compter de la notification de I'Ordre de Service de commencer les prestations ou de celle y indiquée.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution desoumission établie par un établissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances etdont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO. Le montant de la caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres, est fixé à Quatre cent vingt mille (420 000) FCFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d'offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée, irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou du chèque certifié, ainsi que le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

1. L'ouverture des offres administratives et techniques contenues dans l'enveloppe aura lieu le 10/07/2019 à partir de 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MOUTOURWA. Seuls les soumissionnaires peuvent assister àcette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne deleur choix dûment mandatée etayant une parfaite maîtrise du dossier.

2. A l'issue de l'analyse des offres administratives et techniques, l'ouverture des offres financières (enveloppe B) sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires qui. ayant eu un dossier administratif conforme, auront obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 sur les critères essentiels de qualification précisés au point 13 ci-après.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

XII. CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES

XII.1. CRITERES ELIMINATOIRES

1) Absence ou non-conformité après 48 heures, d'une pièce du dossier administratif ;

2) Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;

3) Fausse déclaration, documents falsifiées ;

4) Note technique inférieur à 70/100 ;

5) Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;

6) Présence d'information financière dans l'offre technique ;

7) Offre financière incomplète (absence d'un des sous détail des prix unitaires, du devis quantitatif et estimatif, et de la lettre de soumission ;

8) Absence de la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire attestant qu'il n'a pas abandonné au moins un Marché au cours des trois dernières années, et n'est pas sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le MINMAP.

XII.2. CRITERES ESSENTIELS

Xll.2.1 LES OFFRES TECHNIQUES

Ils sont relatifs :

• Expérience du BET sur 20 points ;

• Moyens techniques et matériels sur 15 points

• Méthodologie et organisation proposées sur 10 points ;

• Qualification des experts affectés à l'opération sur 45 points ;

• Qualité de l'offre sur 05 points ;

• Consentement aux clauses à caractères administratives et techniques 03pts

• Déclaration sur l'honneur pour la visite de site 02pts.

A l'issue de l'examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme etobtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

XII.2.2. LES OFFRES FINANCIERES

ll sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante : NFi = MMD:MSx100 

Avec NFi =Note financière, MMD =Montant de l'offre la moins-disante, MS =montant évalué du soumissionnaire, 

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante : NF = Ntx70 + NFix30 : 100 Avec NF = Note finale ; NT =Note technique

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le-marché au soumissionnaire dont l'offre aura été juqée conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évalué la mieux-disante, notamment celle ayant obtenu la note finale (NF) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de MOUTOURWA. N.B.  Pour toute  tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ouenvoyer un SMS aux numéros suivants : 699 37 07 48/673 20 57 25

MAROUA Le 19-06-2019
Le MAIRE
BIAS JEAN