Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2024 à 16:34
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 3ÈME
DECISION MUNICIPALE N° 004/DM/CAN3/SG/2024 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES A CERTAINES ENTREPRISES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3eme
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 3ème

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu la loi n°2023/0I9 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu le décret n° 2019 /02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l'arrêté N°000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrêté 00000150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 Portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu le circulaire n° 0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024;
Vu les propositions d'attribution formulées par le président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 3;
Vu la disposition budgétaire de 2024;
Considérant les rapports de la sous-commission d'analyse technique et le procès-verbal des sessions d'attributions de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème.

DECIDE:

Article 1: Les entreprises suivantes sont adjudicataires pour exécuter les travaux ci-dessous énumérés conformément au tableau:

ATTRIBUTAIRES

PROJETS

MONTANT DES
MARCHES
TTC (FCFA)
DELAIS
D'EXECUTION

01

ETS GONGA

Travaux d'initiation à la Collecte
de la jacinthe d'eau et des autres
plantes aquatiques envahissantes
dans le lac Bini

10 000 000 FCFA

04 Mois

02

ETS KAMGANG JEAN
SIMPLIGE

Travaux de construction de deux
Mini réseaux d'approvisionnement
en eau potable à l'hôtel de ville et
au Centre de Santé de Tchabbal Baouro

39 999 951 FCFA

03 mois

03

ETS E.GE.TRA

Travaux d'éclairage public en 28
lampadaires solaires dans
certaines artères de la Commune

40 000 000 FCFA

06 Mois

04

Ste MOHIF SARL

Travaux de construction d'un bloc
de deux salles de classe à l'EP
de Manwi (Lot 1)

20 999 794 FCFA

03 Mois

05

ETS BMA

Travaux de construction d'un
bloc de deux salles de classe
à l'EP de Gada Dang (Lot 2)

21 000 000 FCFA

03 Mois

06

ETS ABOUTAHIR

Travaux d'ouverture de la piste
agricole Inter RNI face EP Ngodi
Maiborno vers Gada Masse (06 Kml)

23 000 000 FCFA

03 Mois

07

ETS ABODURAMAN

Travaux d'entretien de la voirie
en terre du tronçon Inter RNI -
Carrefour Mbidjoro (400ML)

30 000 000 FCFA

03 Mois

08

ETS LES MERVEILLES

Acquisition d'un camion benne
et accessoires à la Commune
d'Arrondissement de 
Ngaoundéré 3ème

100 000 000 FCFA

02 Mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

NGAOUNDERE Le 05-04-2024
Le MAIRE
MOHAMADOU BASSIROU