Dans le cadre de la couverture de la flotte automobile, le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans la description des services du présent DAO. Les prestations ainsi attendues sont constituées en un seul lot. Le lieu d’exécution est au Cameroun (Yaoundé).
Le montant prévisionnel de la couverture s’élève à quarante millions (40 000 000) de francs CFA.
La participation au présent appel d’offres est réservée aux compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la Communauté urbaine de Yaoundé des exercices 2019 et 2020, Ligne 670 111.
Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à Cellule des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Hôtel de Ville de Yaoundé, 2ème étage, porte 002, tél : 222 23 11 12, email : eva.amougou@yahoo.com ; avec copie à aaxde@yahoo.fr; dès publication du présent avis au Journal des Marchés ou dans Cameroon Tribune.
Le dossier peut être obtenu à la Communauté Urbaine de Yaoundé, Cellule des Marchés Publics sis au deuxième étage de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 002, dès publication du présent avis au Journal des Marchés ou dans Cameroon Tribune, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante (50 000) mille francs CFA au « Compte Spécial CAS-ARMP, n°335988 » ouvert dans les agences BICEC.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir la Communauté Urbaine de Yaoundé, Cellule des Marchés Publics sis au deuxième étage de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 002, au plus tard le 17/07/2019 à 13 heures précises et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°85/AONO/CUY/CIPM/2019 DU 10 JUIN 2019, POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE »
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La durée de couverture des risques est de vingt-quatre (24) mois.
- Tranche ferme : douze (12) mois, dès la notification de l’ordre de service de démarrage ;
- Tranche conditionnelle : douze (12) mois.
La caution de soumission est fixée à huit cent mille (800 000) francs CFA.
Les pièces administratives requises, en dehors du cautionnement provisoire, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent. Elles devront être en cours de validité ou dater de moins de trois (3) mois.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en un temps, et aura lieu le 17/07/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CUY, salle de réunion, sise bâtiment annexe de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 020.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.
- Critères éliminatoires:
- absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis;
- fausses déclarations substitutions ou falsification des pièces ;
- plus d’un (1) critère essentiel non-satisfaisant ;
- absence d’agrément ;
- présence sur la liste des entreprises défaillantes publiées par le MINMAP ;
- Offre financière non-conforme ou absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Critères essentiels
Les critères et sous-critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
- présentation générale de l’offre ;
- références générales du soumissionnaire ;
- références spécifiques du soumissionnaire ;
- description détaillée des garanties offertes ;
- modalités de mise en jeu de la garantie ;
- certification ISO 9001 (2015) ou (2008) ;
- couverture des engagements réglementés ;
- Couverture de la marge de solvabilité ;
- cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de cinq (5) ans ;
- couverture de réassurance dans la branche considérée ;
- preuve d’acceptation des conditions du marché (Cahier de Clauses Administratives Particulières CCAP) et Cahiers des charges paraphés à chaque page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire) ;
Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter les prestations de façon satisfaisante et dont l’offre financière aura été évaluée la « moins-disante » en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du Bâtiment principal de l’Hôtel de Ville, porte 002. Email : eva.amougou@yahoo.com avec copie à aaxde@yahoo.fr.
-Dénonciation des cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.