Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2017 à 13:24
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0007/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SM/2017 du 19 juillet 2017 Portant  attribution de la Lettre-Commande N°0005/LC/MINAS/CMPM/2017 passée avec le Cabinet d’études  MULTIPOLAIRE SARL après Appel d’Offres National Restreint N°0001/AONR/MINAS/CMPM/2017 pour le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration du Document de Plan d’Action National sur le Vieillissement.
Source de financement

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES

 

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; 
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des  Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation  du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et    fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017.
 
Considérant l’Appel d’Offres National Restreint N°0001/AONR/MINAS/CMPM/2017 pour le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration du Document de Plan d’Action National sur le Vieillissement,

DECIDE

Article 1er : Est attribuée au cabinetd’études  MULTIPOLAIRE SARL, B.P. 16480 Yaoundé Tel. 699000328/242654380, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant de F CFA 9 540 000 (neuf millions cinq cent quarante mille)  Toutes taxes comprises.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 19-07-2017
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE