LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
10.Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
11.Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
12.Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
13.Vu la décision n°20/46/D/CNRPH/DAAF/SPEL du 06 Mars 2020 portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH ;
14.Vu la résolution n°2024/02/R/CNRPH/PCA du 26 janvier 2024 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2024 ;
15.Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2024 du 12/03/2024 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition d’un (01) véhicule de type coaster au CNRPH ;
16.Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 12 Avril 2024 ;
Décide :
Article 1er : le Soumissionnaire ETS ZAGALO, BP : 30531 Yaoundé, Tél : 699 764 643 est retenu pour la fourniture d’un (01) véhicule de type coaster au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC de F CFA soixante-sept millions neuf cent mille (67.900.000) et un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-