LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorité Contractante
 
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisée ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république
Vu  Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008/019 du 17 janvier portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret° N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2O18/190 du 02 mars 2018 ;
Vu l’arrêté n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Nkongsamba, département du Moungo, région du littoral ;
Vu L’Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la Décision N°……………constatant la constitution de la CIPM à la Communauté Urbaine de Nkongsamba
Considérant l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N° 02AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /CIPM /2O24 DU 26 JANVIER 2024 POUR LES TRAVAUX DES CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN PANNEAUX SOLAIRES DANS LA VILLE DE NKONGSAMBA Tronçon : Tribune-Cercle Municipal- Préfecture
Considérant le procès-verbal de la session du 29 février 2024 la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;
Considérant le procès-verbal de la session du 29 février 2024 la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;
 
.-DECIDE-
 
Article 1er : Les ETS L’AUDACE BP :02 PENJA Tél. : 676 88 52 83/658 85 74 91 déclarés adjudicataire du marché d’appel d’offre N° 02/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /CIPM /2O24 DU 26 JANVIER 2024 POUR LES TRAVAUX DES CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN PANNEAUX SOLAIRES DANS LA VILLE DE NKONGSAMBA Tronçon : Tribune-Cercle Municipal- Préfecture Susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature du marché : LES TRAVAUX DES CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN PANNEAUX SOLAIRES DANS LA VILLE DE NKONGSAMBA Tronçon : Tribune-Cercle Municipal- Préfecture
Montant du marché : 36 169 915 (trente-six millions cent soixante-neuf mille neuf cent quinze) FCFA TTC
Délai d’exécution : trois mois (03)
Rang :  1er
 
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.