LE MAIRE DE COMMUNE DE REY-BOUBA

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 219 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création des Communes ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des
Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre portant nomination de Préfets ;
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constant l'élection du Maire et des Adjoints du Maire à l'issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics Placées auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/DAONO/CRB/CIPM/BEC/2024 DU 28/02/2024 des travaux de construction d'un dalot-radier sur le Mayo Baikwa au PK 5+400 de la route communale C0419040 carrefour Bodal Baikwa, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;                                                                Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés N°004/L/PA/CRB/CIPM/2024 du 27 Mars 2024.

                                      DECIDE :
Article 1er : le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu'il suit :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée où besoin sera. /-