LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017.
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°0004/AONO/MINAS/CMPM/2017, pour la fourniture, la mise en service et le service après-vente du matériel roulant destiné au Ministère des Affaires Sociales du 08 mai 2017,
DECIDE
Article 1er : Est attribuée à la Société CAMI (Cameroon Motors Industries), BP : 1217 Douala. Tél. : 233 39 80 56/ 222 20 26 27, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant de F CFA 48 000 000 (Quarante huit millions) Toutes taxes comprises.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-