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Publié le 17-04-2024 à 00:33
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PRÉFECTURE DU NKAM
DECISION N°004/D/R-LT/D-NKAM/CDPM-NKAM/2024 DU 15 AVRIL 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/R-LT/D-NKAM/CDPM-NKAM/2024 DU 26 FEVRIER 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINEDUB  DU NKAM A  YABASSI-DEPARTEMENT DU NKAM-REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Préfet du Département du Nkam, Autorité Contractante,

Vu         la Constitution;

Vu         le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu         le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé

            des Marchés Publics;

Vu         le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu         le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu         Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu         le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu         le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI,  aux fonctions de Préfet

           du Département du Nkam;

Vu         la décision N°0001004/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 décembre 2020 portant nomination de Monsieur NTYAM SOUA Samuel 

            comme président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

Vu         la Décision Préfectoral N°004/DP/C17/SP du 31 janvier 2024 constant la composition de la Commission Départemental

           de passation des Marchés Publics du Nkam ;  

Considérant    le Budget d’Investissement Public, Exercice 2024 ;

Considérant    le dossier d’appel d’offres national ouvert en procédure d`urgence N°005/AONO/R-LT/D-NKAM/CDPM-NKAM/2024 DU 26 FEVRIER 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINEDUB DU NKAM A  YABASSI-DEPARTEMENT DU NKAM-REGION DU LITTORAL;

Vu         La lettre N°011/L/CDPM/NK du 05 Avril 2024 portant proposition d’attribution.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise ETS M.V.T.P,  B.P : 72 YABASSI, Tél. : 6 77 27 98 87 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l’appel d’offres susmentionné pour un montant TTC de Quatorze  Millions Neuf Cent Quatre-Vingt-Dix mille Cinq Cent Quarante (14 990 540) Francs CFA et un délai de trois (03) mois.

Article 2: Le Représentant de l’entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Préfecture de Yabassi dès publication de la présente décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l’Autorité contractante se réserve le droit d’annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 15-04-2024
Le PRÉFET
CHE NGWASHI Patrick