Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-01-2020 à 15:03
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-01/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/ENPB DU 02/01/2020 RELATIF POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION  DES ETUDES GENERALES, ARCHITECTURALES, TECHNICO – FINANCIERE ET L’ELABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE CANCEROLOGIE.Financement : Budget d’Investissement Public- Exercice 2020 et suivants Le Ministre de la Santé Publique lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques du secteur du BTP ou des groupements de BET ou cabinets d’architecture, qui désirent participer à la pré qualification en vue de la réalisation des prestations suscitées.Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique au titre de l’Exercice Budgétaire 2020 et suivants.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Les pouvoirs publics à travers le Ministère de la Santé Publique ambitionnent garantir à tous les patients un accès équitable aux soins, à l’innovation thérapeutiques et une meilleure prise en charge holistique du cancer en leur assurant le meilleur contrôle de cette pathologie dans la sous-région Afrique Subsaharienne en général et au Cameroun en particulier où les indicateurs de santé sont particulièrement défavorables.
Pour cela, il est envisagé de mettre en place des infrastructures et des équipements à la pointe de la technologie permettant de capitaliser les acquis en intégrant l’ensemble des dimensions d’une pathologie cancéreuse, de s’adapter aux évolutions de la technologie et de répondre de façon optimale aux attentes du public, des patients et des professionnels. Cette initiative se traduit par la construction d’un Institut National de Cancérologie (INCa) qui se doit être, un pôle médical d’excellence de la sous-région et la symbiose constructive de tous les experts dans les domaines de cancérologie et les partenaires au développement.
Il s’agit de construire un hôpital ultra – moderne, par son architecture, ses équipements, et son mode organisationnel répondant aux normes et standards internationaux en termes d’hygiène, de traçabilité et de sécurité de soins prodigués aux patients. A cet effet, elle devra concourir à limiter le nombre d’évacuation sanitaire et faire du Cameroun, une destination privilégiée du tourisme sanitaire au sein de la Sous – région Afrique Sub-saharienne.  
L’objectif de la présente mission est d’assurer, pour le compte du Ministre de la Santé publique, la réalisation des études générales, Architecturales, Technico – financière et l’élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises pour les prestations des travaux de construction et d’Equipement de l’Institut National de cancérologie en cohérence avec les orientations de pôle d’Excellence telles que développées dans la Stratégie Sectorielle de Santé au Cameroun.
La présente étude qui concoure à l’atteinte de cet objectif concerne aussi bien le volet infrastructure que le volet équipement. Elle intervient à la suite des opérations inhérentes à la phase de préfaisabilité qui a conduit à l’obtention d’un Titre Foncier, d’un Rapport d’études géotechniques, d’un Rapport d’études topographiques et de la formulation d’une programmation architecturale initiale

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) vise à construire une liste de consultant pré-qualifié spécialisés en expertise hospitalière et/ou universitaire. Les consultants retenus dans la liste restreinte devraient participer à l’Appel d’Offres National Restreinte (AONR) portant sur les Etudes générales, Architecturales, Technico – financière et l’élaboration des Dossiers d’Appels d’Offres des travaux de construction et d’Equipement de l’Institut National de Cancérologie au titre de l’Exercice budgétaire 2020 et suivant.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à mener dans le cadre de cette intervention concernent aussi bien le volet infrastructurel (Bâtiments, Voiries et Réseaux Divers, espaces verts, les ouvrages spéciaux, les ouvrages d’assainissement) et le volet des équipements (mobiliers, équipements techniques, équipements médicaux, matériels roulants). A cet effet, les missions du Prestataire se déclinent en huit (08) essentiels qui se présentent ainsi qu’il suit :
1.    Elaboration d’une Synthèse des besoins et finalisation du Programme architectural (volet équipement et volet infrastructures) ;
2.    Elaboration des Esquisses architecturaux (ESQ) (minimum deux (02) variantes) ;
3.    Etudes d’Avant-Projet Sommaires (APS) (volet équipement et volet infrastructures) ;
4.    Etudes d’Avant-Projet Détaillé (APD) (volet équipement et volet infrastructures) : Le consultant pourra s’il y’a lieu procéder aux études techniques complémentaires (topographiques, géotechniques) suivant les dispositions d’aménagement projetées ;
5.    Les études de projet
6.    Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux
7.    Etablissement des documents nécessaires à la demande de permis de construire et autres autorisations,
8.    Les études d'exécution (phase Etudes) ou l'examen de la conformité.

4.Financement New(Additif)

Budget d’Investissement Public- Exercice 2020 et suivants

5.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier de manifestation d’intérêt comprenant : Un 1 (dossier technique) rédigé en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, sera déposé à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique porte B305, Tél : 222 22 42 83 / 697 32 85 25, au plus tard le 22/01/2020, heure locale, et déposé contre récépissé. Les dossiers administratif et technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-01/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/ENPB DU 02/01/2020RELATIF POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION
 DES ETUDES GENERALES, ARCHITECTURALES, TECHNICO – FINANCIERE ET L’ELABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE CANCEROLOGIE.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
VOLUME 1 : Dossier administratif
Le volume 1 comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon le cas), datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun.

PIECE N°

DESIGNATION

A1

La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur et faisant apparaître la raison sociale (éventuellement des succursales), l’adresse du siège social ;

A2

Une attestation de non-redevance, en cours de validité, délivrée par le Service des impôts territorialement compétent (pièce produite en original)

A3

Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;

A4

Un orignal d’une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

A5

Des plans de situation et de localisation du prestataire visés par les services des impôts ;

A6

Un original d’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première instance.

A7

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (Original timbré) ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié. Dans ce cas la pièce A1 devra être produite uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ;

NB : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces pourraient être produites en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.

VOLUME 2 : Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
1. L’organigramme complet de la structure ;
2. La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise.
Les soumissionnaires fourniront une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate nécessaires à la réalisation des objectifs du projet.
Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des études est le suivant :

EXPERTS

1

Un Architecte, Chef de mission : (Bac+5).Justifiant d’une expérience professionnelled’au moins dix (10) années et ayant à son actif la conduite d’au moins deux (02) projets d’envergure similaire. Il doit être inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).

(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONAC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

2

Un Médecin Programmiste (Bac+7) : Spécialiste en programmation architecturale et inscrit à l’Ordre National des Médecins. Il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins quatre (04) ans dans le domaine de l’organisation architecturale et ayant à son actif participé au moins à un (01) projet d’envergure similaire.

(Joindre diplôme, CV et inscription à l’Ordre, attestation de présentation de l’original du diplôme)

3

Architecte junior (Bac+5) : Un Architecte inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC), ayant au moins sept (07) années d’expérience dans le domaine de la conception architecturale avec au moins un (01) projet portant sur les études et la conception d’une Formation Sanitaire ou d’un institut universitaire de grande envergure.

(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONAC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

4

Un Ingénieur de Génie Civil, Chef de mission N°2 : (Bac+5).Spécialiste en calcul de structures et Voiries et Réseaux Divers, il doit être inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), ayant au moins dix (10) années d’expérience dans le domaine des maitrises d’œuvre complète des bâtiments en général et avec au moins deux (02) participations dans les projets similaires en qualité d’Ingénieur Structure ;

(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

5

Un Ingénieur fluides et Projecteur, Chef de mission N°3 : il doit être Ingénieur diplômé en Génie Thermique, Génie industriel, Génie Energétique ou Génie des Procédés (BAC+5). Justifier d’une expérience dans les Spécialités telles que : chauffage, ventilation, traitement d’air, climatisation, plomberie, idéalement fluides médicaux. Il doit justifier de huit (08) années d’expérience dans les études, le contrôle et la maintenance des réseaux électriques ainsi que ceux des transports des fluides spéciaux dont au moins un (01) dans le secteur hospitalier ou industriel d’envergure similaire.

(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

6

Ingénieur Biomédical, Chef de mission N°4 : (Bac+5) Il devra justifier d’au moins cinq (05) années d’expérience dans les missions similaires et, avoir participé à au moins un (01) projet dans l’acquisition, l’installation et la maintenance des équipements biomédicaux.

(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme)

7

Ingénieur Junior : Un Ingénieur de génie civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), chargé d’assister l’ingénieur de Génie Civil sénior, il doit justifier d’une expérience minimale de cinq (05) années dans le domaine des Bâtiments dont un (01) projet d’envergure similaire en qualité d’Ingénieur Structure.

(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

8

Un Projecteur en architecture – dessinateur : Ingénieur ou technicien de génie civil justifiant d’au moins huit (08) années d’expérience dans le domaine de la réalisation des plans architecturaux des projets d’envergure similaire.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme)

9

Un Ingénieur Génie Electrique (BAC+5) : Formation d’Ingénieur électrique ou ingénieur électrotechnicien ou ingénieur électromécanique justifiant de huit (08) années d’expérience dans les études et le contrôle du courant fort et/ou faible relevant du secteur hospitalier ou industriel. Ayant participer à au moins deux (02) projets de grande envergure (travaux ou contrôle). Par ailleurs, Spécialiste en sécurisation électrique.

10

Un Géomètre Topographe (BAC+3) : Ingénieur Topographie-cadastre justifiant de cinq (05) années d’expérience dans le domaine de la topographie.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme)

11

Un Ingénieur paysagiste / Urbaniste ou équivalent justifiant de de cinq (05) années d’expérience dans les projets d’envergure similaires.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme)

12

Le personnel d’appui
Le personnel d’appui sera composé de secrétaires, chauffeurs/agent de liaison.
(Joindre diplôme, CV).

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.
Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois mois :
-    Un CV daté et signé par le concerné ;
-    Une copie certifiée et conforme du diplôme demandé ;
-    Une attestation de disponibilité pour la mission signée par chaque personnel ;
-    Une définition des postes proposés pour chaque personnel.
3. Les références du cabinet
Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références en rapport avec au moins trois (03) projets de grande envergure réalisés dont l’un en rapport avec le domaine médical et/ou universitaire.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par un procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées ou justificatifs des prestations validées au stade APD au moins (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière page du contrat enregistré y afférent ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage.
N.B :
Les projets cités par chaque cabinet ou le groupement d’experts consultants associés pour justifier son expérience devront avoir été réalisés au cours des sept (7) dernières années.
Le consultant présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les informations relatives à l’ouvrage concerné et portant sur le Maître d’Ouvrage, photographies et tout autre support permettant une meilleure compréhension du projet
4. Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :
-    La liste des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, …etc.) à mettre à la disposition des personnels (fournir les copies certifiées des cartes grises et les factures des fournisseurs) ;
-    La liste du matériel informatique et bureautique présents au siège (fournir les factures des fournisseurs) ;
N.B. :
-    Le candidat devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certains matériels roulants ou techniques.
-    Toute fausse déclaration entrainera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour participer à cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), il faut être un Bureau d’Étude Technique (BET) du secteur du BTP, groupement de BET ou cabinet d’Architecture national. Le BET doit être un Consultant de droit camerounais ou un consultant étranger en groupement avec un partenaire camerounais ou reconnu de droit camerounais installé au Cameroun et justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :
-    Présenter un dossier administratif conforme à la règlementation en vigueur ;
-    Avoir une bonne expérience (justifier d’au moins d’un (01) contrat) dans les missions similaires ;
-    Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser ;
•    Critères éliminatoires
-    Dossier technique et/ou administratif non-conforme ou incomplet ;
-    Justifier de moins d’un (01) contrat relatif aux études technico - financières des projets de grande envergure en général et spécifiquement dans le domaine hospitalier et/ou universitaire ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Note technique inférieure à 70 points sur 100.
•     Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :
-    Qualification et compétence des personnels affectés à la mission sur 50 points ;
-    Références du Consultant : Expérience du candidat et pertinence pour la mission sur 30 points ;
-    Matériel et logistique de travail sur 10 points ;
-    Conformité du plan de travail, méthodologie d’exécution de la mission sur 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante – dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint subséquent.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique, Tél/FAX. : 222 22 42 83 / 699 75 86 70, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 02-01-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie