Le Directeur Général,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16 novembre 2021 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL et ses modificatifs subséquents ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Note service n°01/CIPM du 1er mars 2024 portant mise en place d’une sous-commission d’analyse des offres objet de l’Appel d’Offres National n°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 01/02/2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Note service n°03/CIPM du 06 mars 2024 portant mise en place d’une sous-commission d’analyse des offres objet de l’Appel d’Offres National n°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres des soumissionnaires ;
Vu la proposition d’attribution N°030/CIPM/SEC du 08/03/2024 ;
Vu le rapport du Comité de Contrôle et de Suivi de l’Exécution des Marchés, réuni en sa session du 1er avril 2024 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : La Société SUNU Assurances IARD Cameroun, BP. 3049 Douala-BALI, lieu-dit Boulevard de la République, Tél : (+237) 233 42 87, est déclarée adjudicataire du marché de recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 ci-dessus visé, au montant de quatre cent soixante-douze millions cinq cent mille (472 500 000) francs CFA TTC, pourune durée d’exécution de douze (12) mois, tranche ferme, dès notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2 : le Directeur Général de ladite société ou son mandataireest invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés, sise au 6ème étage, porte 603 pour l’établissement du marché correspondant.