Dans le cadre de l’appui aux Communes et aux Communautés urbaines en matière de planification urbaine et dans le cadre de la révision de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun, afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreints relatifs à l’élaboration des documents de planification urbaine pour certaines communes du Cameroun et à l’actualisation et la finalisation de l’étude sur la Loi régissant l’urbanisme au Cameroun, au titre de l’exercice budgétaire 2020, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence ² un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification pour les opérations sus- indiquées et dans les conditions ci-après.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreints portant sur l’élaboration des documents de planification urbaine et à l’actualisation et la finalisation de l’étude sur la loi régissant l’urbanisme au Cameroun au titre de l’exercice 2020.
Il comprend trois (03) lots distincts :
- Lot 1 : les Plans d’Occupation des Sols (POS) des Communes de Tonga, Bandjoun, Guider et Ngoumou;
- Lot 2 : les Plans Sommaires d’Urbanisme (PSU) des Communes de Nguelemendouka, Akom II, Kondjock et Nitoukou.;
- Lot 3 : l’Actualisation et la finalisation de l’étude sur la Loi régissant l’urbanisme.
NB : Chaque candidat devra préciser le ou les lots sollicités. Chaque commune, en ce qui concerne les lots 1 et 2, fera l’objet d’un lot unique lors des Appels d’offres Nationaux Restreints qui seront lancés par les Commissions de Passation des Marchés compétentes, à l’issue du présent ASMI. Les délais prévus pour l’exécution desdites études sont de douze (12) mois pour les POS, sept (07) mois pour les PSU et cinq (05) mois pour l’Actualisation et la finalisation de l’étude sur la Loi régissant l’urbanisme.
Pour ce qui est des études de planification, elles viseront entre autres, et selon le cas, le soutien des Communes concernées pour fixer :
- Les orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune;
- La destination générale des sols ;
- La programmation progressive de la mise en œuvre du Plan et des équipements, dont un Plan-programme pour une première phase d’exécution de 5 ans ;
- Le périmètre de chacune des zones d’affectation ;
- Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d’utilisation du sol.
Il s’agira d’établir suivant le cas :
- l’établissement d’un bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d’un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
- la proposition des scénarii de développement de la commune ou du secteur concerné s’il s’agit du plan de secteur;
- l’animation de concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement proposés;
- la production d’un rapport justificatif ;
- la production d’un règlement d’urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.
Pour l’actualisation et la finalisation de l’étude sur la Loi régissant l’urbanisme au Cameroun, l’étude visera à
- Consolider les résultats du rapport de bilan de mise en application des textes régissant l’urbanisme, élaboré en 2018, tout en y apportant les corrections et améliorations nécessaires ;
- Adapter le contenu de la loi aux engagements internationaux (ODD, COP 21, nouvel agenda urbain, conférence de Sendai, vision 2063 de l’union africaine, etc.) ;
- Améliorer le corpus juridique, législatif et réglementaire en matière d’urbanisme au Cameroun ;
- Proposer des actions pour la mise en application des nouveaux textes.
Il s’agira d’établir :
- Un rapport consolidé du bilan de mise en application des textes régissant l’urbanisme ;
- La Proposition de textes révisés (loi 2004 et textes réglementaires de 2008) et des textes complémentaires nécessaires ;
- L’élaboration d’un rapport final.
Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplaçant les conditions suivantes :
- Pour les lots 1 et 2 :
• Etre un Bureaux d’Etudes Techniques ou Cabinets d’Urbanisme exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
• Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification urbaine en cours.
- Pour le lot 3 :
• Etre un Consultant, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun au disposant (i) d’une expertise avérée et des références pertinentes relatives à l’aménagement urbain, (ii) d’une équipe pluridisciplinaire d’experts ayant une large expérience en matière d’urbanisme, et couvrant les aspects d’analyse institutionnelle, juridique, opérationnelle.
Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 23 Janvier 2020 à 10 heures avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°001/ASMI/MINHDU/2020 DU 08 JANVIER 2020 POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN ET POUR L’ACTUALISATION ET LA FINALISATION DE L’ETUDE SUR LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020.
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
3.1. Volume 1 (Pièces Administratives)
Le «Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités;
• Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
3.2. Volume 2 (Dossier Technique)
3.2.1 La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
A- Pour les études d’élaboration des POS
Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme ou en gestion urbaine, d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) ;
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière de planification urbaine stratégique, d’aménagement et de programmation urbaine ;
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ;
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC);
- Ne pas avoir plus d’une (01) mission en cours en matière de planification urbaine.
Un Ingénieur VRD :
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) ;
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
Un Architecte :
- Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5) ;
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique ;
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ;
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
Un géographe :
- Formation en géographie (BAC+5) ;
- Expérience minimale d’au moins 7ans dans les études urbaines et le traitement des données en matière de planification urbaine et de programme de développement ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Bonne connaissance en analyses et projections démographiques.
Un Sociologue urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3) ;
- Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires ;
- Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme.
Un Économiste
- Formation en économie (BAC+5) ;
- Expérience professionnelle d’au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique, de la finance et de la fiscalité locale ou dans le domaine de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local ;
- Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales ;
- La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
Un Environnementaliste
- Formation en Sciences environnementales (BAC+4) ;
- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en analyse environnementale des études de planification urbaine et en analyse de risques ;
- Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires ;
- Bonne connaissance du développement durable.
Un Urbaniste Junior
- Formation en urbanisme (BAC+5) ou en gestion urbaine.
B- Pour les études d’élaboration des PSU
Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) ;
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ;
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC) ;
- Ne pas avoir plus d’une (01) mission en cours en matière de planification urbaine.
Un Ingénieur VRD :
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) ;
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
Un Sociologue urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3) ;
- Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires ;
- Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme.
Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique ;
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
Un Environnementaliste
- Formation en Sciences environnementales (BAC+4) ;
- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques ;
- Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires ;
- Bonne connaissance du développement durable.
Un Urbaniste Junior
Formation en urbanisme (BAC+5) ou en gestion urbaine.
C- Pour l’étude sur la révision de la Loi
Un Chef de mission urbaniste (BAC + 5):
- Justifiant au moins 10 ans d’expérience générale et d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine ;
- Avoir coordonné au moins trois (03) études similaires ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études sur les normes (réglementation en matière d’urbanisme), bien connaître le contexte camerounais.
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC) ;
- Ne pas avoir plus d’une (01) mission en cours en matière de planification urbaine.
Un juriste de niveau universitaire (BAC + 5),
- Etre spécialiste en Droit de l’urbanisme ;
- Posséder au moins sept (07) ans d’expérience générale en droit général (production des textes législatifs et réglementaires) ;
- Posséder au moins 05 ans d’expérience professionnelle spécifique en droit de l’urbanisme.
Un Architecte-urbaniste inscrit à l’ONUC et à l’ONAC (BAC + 5).
- posséder au moins sept (07) années d’expérience générale ;
- Posséder au moins 05 années d’expérience professionnelle spécifique dans le domaine de l’urbanisme.
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs Géomètre, une attestation d’inscription à l’OGEC pour l’année en cours ;
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
3.2.2 Les références du Cabinet
Le BET ou le Consultant produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
3.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
a) La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
b) La liste de tout autre matériel topographique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
3.2.4 Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 70 millions de FCFA.
3.2.5 L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres
Critères éliminatoires :
- Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Chef de Mission ayant plus de deux (02) projets en cours d’exécution au MINHDU et n’ayant pas le profil requis par les Termes de Références (TDR) ;
- Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification urbaine en cours d’exécution au MINHDU pour les 3 lots;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100.
a)
Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation technique sera faite sur 100 points, sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :
• Personnel : 50 points
• Références : 30 points
• Matériel : 05 points
• Capacité financière : 15 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix points sur cent (70/100 points) seront retenus.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération (DEPC), sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.
L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 76 (6) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun, le nombre de Marchés dont un candidat pourrait être attributaire est limité à deux (02) contrats.