LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON 

Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des  groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu  La Loi  N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;

Vu   Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu     Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu  La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;

Vu  La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;                           

Vu   La  Résolution  N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023   portant délégation de Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président  dudit Conseil;

Considérant Le Dossier de Demande de Cotation N°09/24/DCO/SDCC/CIPM du 04/11/2024 pour   

                         la fourniture de deux (02) lots d’équipements agricoles dans le cadre de la convention

                        AFD N°CCM 1787 01 X ;

Considérant La Lettre N°   /24/SDCC/CIPM/DO/AD du 17 décembre 2024 du Président   de la                                 CIPM de la SODECOTON.

DECIDE :

Article 1^er : Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa

1 du décret N°2018/355 du 12 juin 2018, la Demande de Cotation susmentionnée pour absence de soumission. 

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-