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Publié le 19-04-2024 à 09:16
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
DECISION N°00704/D/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 02 Avril 2024Portant attribution du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres N°000001/AONO/MINDCAF/ CIPM/2024 du 13 février 2024 pour l’acquisition des Stations totales et accessoires, récepteurs GPS bi-fréquences et récepteurs GPS de navigation et accessoires au MINDCAF.  
Source de financement

LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la Constitution ;
Vu  la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu  le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
 
Vu l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence   N°000001/AONO    
      /MINDCAF/CIPM/2024 du 13 février 2024 pour l’acquisition des Stations totales      
       et accessoires, récepteurs GPS bi-fréquences et récepteurs GPS de navigation et     
        Accessoires au MINDCAF.
 
Considérant les nécessités de service.  
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire AFRICATEC SARL est déclaré attributaire du Marché relatif       à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’UrgenceN°000001/AONO /MINDCAF / CIPM /2024 du 13 février 2024 pour l’acquisition des Stations totales et accessoires, récepteurs GPS bi-fréquences et récepteurs GPS de navigation et accessoires au MINDCAF, pour un montant TTC de FCFA soixante-sept millions neuf cent douze mille huit cent soixante-quinze (67 912 875)
Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature de ladite Lettre-Commande.

YAOUNDE Le 02-04-2024
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri