LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;
Vu la Circulaire n°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 000629/AONOPU/MINAT/CIPM/2024 du 04 mars 2024 pour la construction de la Sous-Préfecture d’EVODOULA ;
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire CONCEPT ENGINEERING CAMEROON ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er. Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise CONCEPT ENGINEERING CAMEROON, BP : 5007 Mbengwi-Bamenda, Tél : 677 52 79 73 le Marché relatif à la construction de la Sous-Préfecture D’EVODOULA,pour unmontant decent vingt-quatre millions neuf cent quarante-sept mille vingt-deux (124 947 022) francs CFA TTC, soit quarante-neuf millions neuf cent quarante-huit mille deux cent huit (49 948 208) francs CFA pour la tranche ferme, et soixante-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatorze (74 998 814) francs CFA, pour la tranche conditionnelle.
Article 2.-Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de huit (08) mois, à raison de quatre (04) mois par tranche. Le démarrage de chaque tranche est conditionné par la notification d’un Ordre de Service. Toutefois, il est rappelé que les travaux de la tranche conditionnelle ne démarreront qu’après achèvement de ceux de la tranche ferme.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./ -