Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu La Décision n° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la Commission des Commissions Interne et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux Publics ;

Vu La lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;

Vu L’Appel d'Offres National Ouvert N° 076/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de la route Mutenguene (Inter N3)-Bolifamba (7,91 km) y compris le traitement des points critiques sur la section Kumba-Buea (35 km). Financement : Budget du MINTP – Ligne Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025.

Vu Les offres des soumissionnaires ;

Vu Le rapport d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;

Vu Le procès-verbal N° 003/PV/CIPM-TERI/MINTP/2024 du 17 janvier 2025.

Vu La lettre de notification N°10/L/MINTP/CIPM-TERI/janvier 25 du 17/01/2025.

DÉCIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres National Ouvert N° 076/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de la route Mutenguene (Inter N3)-Bolifamba (7,91 km) y compris le traitement des points critiques sur la section Kumba-Buea (35 km) est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n’ayant satisfait aux conditions du Dossier d’Appel d’Offres.

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.