Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2024 à 07:08
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COMMUNE DE BONDJOCK
DECISIONN°004/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2024 DU 15 AVRIL 2024 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005 / AONO/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/24 DU  05 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE  CONSTRUCTION DE 02 CASES COMMUNAUTAIRES  A BONDJOCK, DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE. 02 LOTSMAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2024
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE).    
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu    Circulaire  00026 C MINFI du 29 Décembre 2023. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2024.
Vu    la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics
Vu    Le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005 / AONO/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/24 DU  05 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE  CONSTRUCTION DE 02 CASES COMMUNAUTAIRES  A BONDJOCK, DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE. 02 LOTS
Vu    La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock
Vu    Le rapport d’analyse des offres
Vu
    Le procès-verbal N°005 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK du 08 AVRIL 2024.
D E C I D E :

Article 1er – La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

LOT N°    ATTRIBUTAIRE    MONTANT  TTC LU (en F CFA)    MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)    DELAI D’EXECUTION
1    ETS SEVE INTERNATIONAL DESIGN
B.P : Yaoundé
Tél : 694 65 74 17/673 60 28 22    
24 999 987
    
24 999 987
    QUATRE (04) Mois
2    F-CONNEXION
B.P 7850YDE
Tél: 656 55 60 10    24 985 797    24 985 797    QUATRE (04) Mois
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 17-04-2024
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL