MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE).
     
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu    Circulaire  00026 C MINFI du 29 Décembre 2023. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2024.
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Vu    la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics
Vu    Le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/DC/C-B/CIPM/2024 DU 06/03/2024   RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CMA DE BONDJOCK, DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE
Vu    La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock
Vu    Le rapport d’analyse des offres
Vu
    Le procès-verbal N°004 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK du 03 AVRIL 2024.
D E C I D E :
Article 1er – La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
LOT N°    ATTRIBUTAIRE    MONTANT  TTC LU (en F CFA)    MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)    DELAI D’EXECUTION
1    ETS GRACE DIVINE
B.P : 00 Yaoundé
Tél : 677658451    
19 969 500
    
19 969 500
    45 JOURS
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-