• Vu

• la Constitution ;

• Vu

• la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;

• Vu

• la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

• Vu

• la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

• Vu

• la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2023 ;

• Vu

• le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

• Vu

• le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

• Vu

• le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

• Vu

• le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

• Vu

• le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

• Vu

• le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination de Monsieur ALLABIRA MAMADOU au poste de Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

• Vu

• la Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;

• Vu

• la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;

• Vu
•  

• La Demande de Cotation n° 000240/DC/CCAA/CIPM/2023 du 27/12/23pour les travaux d’aménagement de la salle des archives de la Cameroon Civil Aviation Authority – CCAA - (En procédure d’urgence) ;

• Vu

• les offres des soumissionnaires ;

• Vu

• Les procès-verbaux d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,

•  
•  Considérant les nécessités de service,

•  
•  
• DECIDE :

Attributaire

Objet

Montant TTC en chiffres (FCFA)

Montant TTC en lettres (FCFA)

Délai d’exécution

Société DYNAFCO Cameroun Sarl

Tél : 694 337 397

B.P : 0 Douala

Aménagement de la salle des archives de la Cameroon Civil Aviation Authority – CCAA -

20 853 247

Vingt millions huit cent cinquante-trois mille deux cent quarante-sept.

Quatre (04) mois