LE MAIRE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°00000075/A/MINATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;
Vu la circulaire n°0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Considérant le DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/ AONO/C-MBNA/SG/CIPM/19 DU 13 MARS 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE DEUX PASSAGES DES BUSES AU QUARTIER KONDORE-ENGONGJO DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM & KIM.
D E C I D E :
Article 1er : la décision d’attribution N°14/DM/C/MBA/SG/CIPM/2019, du 13 mai 2019 ; relative au DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/C-MBNA/SG/CIPM/19 DU 13 MARS 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE DEUX PASSAGES DES BUSES AU QUARTIER KONDORE-ENGONGJO DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM & KIM, est annulée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-