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Publié le 23-04-2024 à 11:31
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AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
DECISION N°000011/ANOR/DG/DAF/SDBP/SMCPORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS DE L’ANNEXE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE (LOT 2)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07
         février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du
         Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu    la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de
          de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu   la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
         Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 08 décembre 2023, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2024 ;
 
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres n°00024/AONO/ANOR/CIPM/2023 du 08 décembre 2023 pour les travaux d’entretien des locaux et espaces verts de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), en 5 lots.
Considérant la proposition d’attribution n°000002/2024//L/ANOR/CIPM du 23 janvier 2024 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’Entreprise ‘’LUSTREX CLEANING’’ B.P : 4015 Yaoundé, est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné lot 2 (Annexe de la Direction Générale-ANOR) pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE

MONTANT HTVA (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

DUREE D’EXÉCUTION

LUSTREX CLEANING

20 935 000 (Vingt millions neuf cent trente-cinq mille) Francs CFA

24 964 988 (Vingt-quatre millions neuf cent soixante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit) Francs CFA

 

 

12 mois

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 27-04-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOOTO A NGON Charles