Dans le cadre des travaux de contrôle des tarifs et de la concurrence, l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), depuis quelques années prend en compte les résultats de l’actualisation du fichier des immobilisations d’ENEO, ce qui a conduit au dégrèvement de la base tarifaire du montant des immobilisations non justifiées d’un montant total de 33, 287 milliards de FCFA.
La mission d’actualisation du fichier des immobilisations d’ENEO avait été réalisée par le cabinet KPMG Afrique Centrale et le Cabinet IBC accompagnait l’ARSEL dans le suivi de l’exécution de ladite mission.
ENEO au cours de l’exercice 2017, a requis les services du cabinet KPMG Afrique Centrale pour lever les réserves émises par elle, lors de la mission relative à l’actualisation du fichier des immobilisations en 2013. Ceci, sans associer l’ARSEL tant au niveau de l’approbation des termes de références de la mission complémentaire, que durant l’exécution de celle-ci. A ce titre l’Agence de Régulation ne peut approuver les résultats de cette mission complémentaire sans les vérifier.
L’objectif visé par ENEO en faisant procéder à l’audit complémentaire par KPMG est d’amener l’ARSEL à revoir le montant du dégrèvement à la lumière des résultats de l’audit.
Pour permettre la prise en compte des résultats de la mission complémentaire, l’Agence souhaite requérir les services d’un cabinet qui viendrait contrôler les résultats présentés par ENEO au terme de l’audit complémentaire.

Cette prestation consiste notamment à :

• s’assurer que les termes de références de la mission complémentaire confiée par ENEO à KPMG sont conformes à ceux de 2013;
• s’assurer que la mission complémentaire a porté sur les réserves de la mission d’actualisation du fichier des immobilisations effectuée préalablement par KPMG/Cabinet IBC ;
• vérifier de manière exhaustive, amender et compléter, le cas échéant les inventaires des immobilisations ayant fait l’objet des réserves de la part de KPMG lors de la mission d’actualisation des immobilisations d’ENEO ;
• déterminer le montant définitif des éléments complémentaires à introduire ou à retrancher de la base tarifaire.

Les conclusions de cette étude devraient permettre : (i) aux parties en présence de dégager un consensus sur le montant définitif du correctif à apporter à la base tarifaire et (ii) au Régulateur de l’électricité de bien préparer le traitement efficient des dossiers de demande de réajustement tarifaire qui lui seront soumis.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente (30) millions de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux consultants nationaux ayant les capacités et expériences requises. Le soumissionnaire devra posséder une expérience pour les audits ou études similaires.

Les prestations ci-dessus sont financées par le budget de l’ARSEL, exercice 2019 sur la ligne d’imputation budgétaire n°2019 001 11 000 110 612 050.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax :, 222 21 10 14 contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 31/07/2019 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 003/AONO/ARSE/MO/CIPM/19  DU27/06/2019
Pour l’audit contradictoire des immobilisations non justifiées par ENEO en 2013
 ‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
FINANCEMENT :
budget de l’ARSEL EXERCICE 2019

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, précisant le montant de six cent mille francs (600 000) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31/07/2019 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences sise au quartier Bastos à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d''ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :
-Critères éliminatoires
-          l’absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO ;
-          la fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscale ;
-          la non-conformité de la caution ;
-          la note technique inférieure à 70%.
 
-Critères essentiels
-          les références du soumissionnaire ;
-          l’expérience et la qualification du personnel affecté à la mission ;
-          Les délais d’exécution ;
-          la proposition technique (méthodologie d’exécution de la mission) ;
-          la présentation ;
-          la capacité financière.

Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de soixante (60)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

Des informations complémentaires sur la Consultation peuvent être obtenues auprès des services des Marchés de l’ARSEL.