Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
Vu l’arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, relatif à la validation du rapport de la Sous-commission du 18 janvier 2024.
DECIDE :
Article 1 : la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°00048/AONO/MINEPAT/CISPM/2023 du 18 décembre 2023, en vue de l’exécution des travaux réhabilitation en béton bitumineux d’un tronçon de route au quartier Mendong au lieu-dit carrefour deux immeubles Abega, Département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence est attribuée à ETS WORLD GLOBAL ACTIVITIES, Tel : 678 29 69 71/658 86 51 29, BP : 475 Yaoundé pour un montant de FCFA, TTC Vingt-Quatre Millions Neuf Cent Mille (24 900 000) et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Ce soumissionnaire est invité à se présenter dès signature et publication de la présente décision au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 123 (Unité des Contrats), Immeuble Principal, en vue de l’établissement du projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-