LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA,

Vu          la constitution ;

Vu          la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu          la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances pour l’exercice 2020 ;

Vu          le décret n°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu          le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

                le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          la circulaire n°004/CAB/PM  du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;

Vu          le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          la circulaire   N°00026./C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et de autres entités publiques, pour l’exercice 2024.

Vu          l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence   N°001/AONO/C-AKGA/CIPM/2024 DU 26/01/2024 pour l’acquisition d’une benne dix(10) roues dans la Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

Vu          le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 04 avril 2024.

Vu          La proposition d’attribution de la  Commission Interne de Passation des Marchés en date du 04 avril 2024.

DECIDE

Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la  lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

Article 1^er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la  lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :