Dans le cadre de la protection de son patrimoine, le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un appel d’offres relatif à l’étude en vue de la sécurisation juridique de deux sites (régions du Centre et du Sud).
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°01/AMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM du 17 avril 2019 publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

Les prestations portent sur une étude relative à la recherche des sites potentiels notamment un (01) dans la Région du CENTRE et un (01) dans la Région du SUD parmi les propositions faites à l’endroit de l’ASCNPD.
Plus spécifiquement et conformément aux Termes De Références (TDR) contenus dans le présent DAO (pièce N°6), les prestations visent à :
-       prospecter pour le compte de l’ASCNPD sur les sites acquérables dans lesdites régions;
-       s’assurer de la situation domaniale et coutumière de tous les sites répertoriés ;
-       donner conseil sur les différentes procédures légales pour l’obtention du titre foncier ;
-       produire un rapport détaillé et illustré (en précisant les coordonnées GPS et le relief topographique) ;
-       produire le rapport suscité en version numérique bilingue et en dix (10) exemplaires physiques soit cinq (05) en chacune des deux langues officielles.

 Le montant prévisionnel du marché est de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2019, sur la ligne d’imputation budgétaire n°2019 348 01 330 000 201 151.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage/ASCNPD, Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 18 juillet 2019 à13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/AONR /ASCNPD/CIPM/2019 DU 26 JUIN 2019
RELATIF A  L’ETUDE EN VUE DE LA SECURISATION JURIDIQUE DE DEUX SITES (REGIONS DU CENTRE ET DU SUD) AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT POUR LE COMPTE  DE L’EXERCICE 2019
Financement : BIP ASCNPD, exercice 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.
 
-         Présentation des offres
Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des pièces administratives énumérées dans le RPAO, dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF », l’original et toutes les copies de la proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention « PROPOSITION TECHNIQUE », et l’original et toutes les copies de la proposition financière dans une enveloppe scellée portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIERE », et l’avertissement « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE », les candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est d’un (01) mois.

Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de trois cent mille (300 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant trente (30) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissions n’ayant pas été retenues. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de marché, le cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Le dépouillement se fera  en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 18 juillet 2019  à 14 heures à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.

-Critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après notification au soumissionnaire ;
- fausse (s) déclaration (s) ou pièce (s) falsifiée (s) ;
 
-Critères essentiels
-          Références du cabinet…………...……………………………………….……..20 points ;
-          Plan de travail et méthodologie proposés aux TDR………..……….……..40 points ;
-          Qualifications et compétence du personnel..……….………….…….….…..20 points ;
-          Liste du matériel à mobiliser.…………………………………….…….……..15 points ;
-          Présentation des dossiers des candidats…………….…………………….…05 points ;
Total------------------------------------------------------------------------------------------100 points

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection adoptée, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
-         Mode d’attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.