Dans le cadre de la protection de son patrimoine, le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un appel d’offres relatif à la sécurisation juridique du site de DJOUM, Arrondissement de DJOUM, Département de DJA et LOBO, Région du SUD, appartenant au patrimoine de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD).
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°002/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM du 21 mai 2019 publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP.
Les prestations portent sur les travaux de la sécurisation juridique du site de DJOUM de l’ASCNPD.
Plus spécifiquement et conformément aux Termes De Références (TDR) contenus dans le présent DAO (pièce N°6), les prestations visent :
- le montage des dossiers en vue de la sécurisation dudit site au profit de l’ASCNPD, conformément à la législation foncière et domaniale en vigueur;
- la fourniture de tout appui logistique nécessaire à la procédure ;
- le suivi auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de sécurisation des espaces domaniaux au Cameroun ;
- l’obtention des actes administratifs préparatoires et finaux consolidant l’appropriation juridique de l’ASCNPD sur le site.
Le montant prévisionnel du marché est de 30 000 000 (trente millions) francs CFA.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après :
N° |
Nom des candidats pré-qualifiés |
Contacts |
01 |
BET AYOMBA CONSULTING N° Carte contribuable P068512376472H N° RCCM : RC/YAO/2015/A/4950 |
BP 12111 Yaoundé Tél : 675 98 88 93/697 73 58 30 |
02 |
EXCEL & CO STATIONARY LTD N° Carte contribuable M101512415481B N° RCCM : RC/LBE/2015/B/0866 |
BP 01 Buea Tél : 677 624 422 |
03 |
ETS VIDEX N° Carte contribuable P08770047801C N° RCCM : RC/YAO/2010/A/0263 |
BP 8580 Yaoundé Tél : 222 23 63 92 / 677 653 358 |
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2019, sur la ligne d’imputation budgétaire 2019 348 01 300 000 201 152.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage/ASCNPD, Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 19 juillet 2019 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 002/AONR /ASCNPD/CIPM/2019 DU 27 JUIN 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LA SECURISATION JURIDIQUE DU SITE DE DJOUM DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT »
Financement : BIP ASCNPD, exercice 2019
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.
- Présentation des offres
Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des pièces administratives énumérées dans le RPAO, dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF », l’original et toutes les copies de la proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention « PROPOSITION TECHNIQUE », et l’original et toutes les copies de la proposition financière dans une enveloppe scellée portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIERE », et l’avertissement « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE », les candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois.
Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de six cent mille (600 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant trente (30) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissions n’ayant pas été retenues. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de marché, le cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
Le dépouillement se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 19 juillet 2019 à 14 heures à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.
-Critères éliminatoires
- Dossier administratif non conforme (incomplet, falsifié…) ;
- Présence des informations financières dans le dossier technique ;
- Absence d’un topographe/Expert en gestion de patrimoine agrée ;
- Note technique inférieure à 70/100.
-Critères essentiels
- Références du cabinet…………...……………………………………….……..20 points ;
- Plan de travail et méthodologie proposés aux TDR………..……….…….40 points ;
- Qualifications et compétence du personnel..……….………….…….….…..20 points ;
- Liste du matériel à mobiliser.…………………………………….…….……..15 points ;
- Présentation des dossiers des candidats…………….………………………05 points ;
Total----------------------------------------------------------------------------------------100 points.
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection adoptée, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
- Mode d’attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 120 (cent vingt) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.