Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’étude en vue de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Mbalmayo.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N° 04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018.

Cette étude vise à cadrer le développement de la commune de Mbalmayo à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
-          Réaliser la cartographie de base ;
-          Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
-          Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
-          Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
-          Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du POS ;
-          Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
-          Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
-          Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
 
L’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
-          Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
-          Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
-          Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé  à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018. Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, exercices 2019 et suivant.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service technique de la commune de Mbalmayo dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis  au service technique de la commune de Mbalmayo, sur présentation d’une quittance  de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à la recette Municipale de la Commune de Mbalmayo.

-Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque Offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Commune de Mbalmayo au plus tard le 17/07/2019 à 12 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/C.MBYO/CIPM/2019  DU 25/06/2019
POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS  DE LA COMMUNE DE MBALMAYO
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2019 et suivant
IMPUTATION: 53 38 496 01 641142 2029 821
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à1 million (1 000 000)FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre Autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/07/2019 Au plus tard à 13 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Mbalmayo.

• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix sera présent aussi  un Observateur Indépendant.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
4. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
5. Note technique inférieure à 70/100.

13.2 Critères essentiels

1. Personnel Clé………………………………………………………………50 points ;
2. Références du consultant…………………………………………………30 points ;
3. Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 10 points ;
4. Planning et méthodologie proposée ……………………………….……10 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des Offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

-Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la Commune de Mbalmayo ou à la Délégation Départementale de l’habitat et du développement urbain du Nyong et So’o, aux heures ouvrables.
-Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.  
 
-Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.