LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés
Vu la Circulaire n°00026/LC/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
Vu la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu la Demande de Cotation n° 00066/DC/CCAA/CIPM/2024 du 18 Mars 2024 pour l’acquisition de deux compresseurs d’air respirable pour les aéroports de Bafoussam et Maroua Salak ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu les procès-verbaux d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er L’entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée suivant les modalités détaillées dans le tableau ci-après :
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Attributaire |
Objet |
Montant TTC en chiffres (FCFA) |
Montant TTC en lettres (FCFA) |
Délai d’exécution |
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PASS 24 Cameroun SAS Tél : 656 90 13 90 699 90 14 14 B.P : 2265 Douala |
Le recrutement d’un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles. |
49 416 902 |
Quarante-neuf millions quatre cent seize mille neuf cent deux. |
Douze (12) mois. |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche : 4050 4006 de la ligne : 612 050 du budget de la CCAA, exercices 2024 et suivants.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-