Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-06-2019 à 15:24
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°00023/AONO/MINEPDED/CIPM/2019 DU 21 JUIN 2019POUR LE RECRUTEMENT, EN PROCEDURE D’URGENCE, D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION ET LA PRODUCTION DU GUIDE DES PROCEDURES DES ACTIVITES DU COMMERCE EXTERIEURFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (MINEPDED) EXERCICE : 2019IMPUTATION : 53 28 362 04 330010 2029UNITE PHYSIQUE : 204001
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du renforcement de la police environnementale, action 02 du programme 363 (lutte contre les pollutions et les nuisances et substances chimiques nocives et/ou dangereuses), le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED) lance, au titre de l’exercice budgétaire 2019, un appel d’offres national ouvert pour le recrutement, en procédure d’urgence, d’un consultant en vue de l’élaboration et la production du guide des procédures des activités du commerce extérieur.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général de la prestation est de renforcer le dispositif opérationnel de dématérialisation des procédures du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).

De façon spécifique, il est question de l’élaboration d’un guide d’utilisateurs pour les acteurs du commerce extérieur du MINEPDED, de manière à mettre en lumière et  rendre intelligibles les solutions innovantes mises au service des acteurs du commerce international et de l’ensemble de l’économie nationale.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’investissement public (BIP) sur la ligne d’imputation budgétaire 53 28 363 02 330002 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, Tél. 242 01 54 18, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-cinq mille (65 000) francs CFA, payable au Trésor public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 17 juillet 2019 à 14 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00023/AONO/MINEPDED/CIPM/2019 DU 21 JUIN 2019
POUR LE RECRUTEMENT, EN PROCEDURE D’URGENCE, D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION ET LA PRODUCTION DU GUIDE DES PROCEDURES DES ACTIVITES DU COMMERCE EXTERIEUR
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (3) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, de montant de deux cent mille (200 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis s’effectuera en deux étapes.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera, le 17 juillet 2019  à 15 heures par la Commission interne de passation des marchés siégeant à l’occasion dans la salle 211, au 2ème étage de l’Immeuble AMACAM sis au boulevard du 20 Mai.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
1) Absence de la caution de soumission ;
2) Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de passation des marchés ;
3) Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du soumissionnaire ;
4) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5) Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6) Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.

*. Critères essentiels
1) Compréhension de la mission, ……………..….…40
a) Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage…….....15
b) Description de la méthodologie de travail.….…….…..15
c) Plan de travail …………………5
d) Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions…………..…5
2) Expérience des consultants (personne morale)……….10
3) Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission.............50
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, Tél. 242 01 54 18.

YAOUNDE Le 21-06-2019
Le MINISTRE
HELE Pierre