LE MAIRE
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le Décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National N°009/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 janvier 2025 relatif aux travaux de Sécurisation et Aménagement de l'Etang piscicole communal d'Endom ; Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;
DECIDE :
Article 1er: En application des dispositions de l’Article 103 (b) du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 Janvier 2025 relatif aux travaux de Sécurisation et Aménagement de l'Etang piscicole communal d'Endom ; Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre est déclaré infructueux ; au motif de l’élimination de l’offre de l’unique soumissionnaire pour pièces administratives non complétées au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.